Conditions générales de vente : www.sorsiecaffeina.com



 

1) Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties nés de la vente de cafés, machines à café et autres accessoires proposés par le vendeur dénommé Giuseppe Greco (« Vendeur »), propriétaire de www.sorsiecaffeina.com (N° de TVA BE 0666 907 959, Rue de Moresnet 7 à 4000 Liège) et l’utilisateur (« Acheteur »).


Le présent contrat est le seul qui met en relation le vendeur et l’acheteur. Dans le cas d’une condition qui ne serait pas conforme ou d’un manquement, celle-ci serait celle de la loi Belge en vigueur dans le secteur de la vente de machines à café.

Ces conditions ne sont destinées qu’aux utilisateurs.

Les présentes conditions générales et nos conditions particulières sont d’application pour toutes nos ventes en Belgique et à l’étranger.

Le vendeur se réserve le droit de changer ces modalités à tout moment et sans préavis. Notamment nos prix, la durée et les délais de livraison peuvent à tout moment être sujets à des révisions. Néanmoins, ledit changement ne pourra affecter les commandes passées avant l'affichage des modalités modifiées sur le site Web. 

Toute commande ou tout recours aux services mis à disposition par la vendeur implique l'acceptation automatique des conditions et la renonciation par le cocontractant à ses propres conditions générales. Les informations d’ordre technique ou autres données de bonne foi au cocontractant sont fondées sur l’expérience courante du vendeur. Toutefois, multiples facteurs sont susceptibles d’échapper au contrôle du vendeur. Giuseppe Greco décline par conséquent toute responsabilité concernant ces informations.


 

2) Produit, prix et commandes

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Prix : les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.


Les frais d’envoi s’élèveront à des montants en EUR mais seront différents suivant la destination et le poids des colis.

Nous conservons la pleine et entière propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, des accessoires et tout autre frais lié à l'achat. En cas de non-paiement intégral du prix et de tous les accessoires, nous nous réservons le droit de résilier contrat et/ou de suspendre toute commande en cours.

Commandes en ligne

 

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des références du site.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié en s’étant inscrit comme indiqué sur le site web.

 

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente ainsi que des prix et description des produits vendus.

 

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Si l’article est épuisé, le vendeur peut livrer au client un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.

Dans les 24 heures après la passation de la commande, le vendeur enverra au client un mail de confirmation à l’adresse e-mail qui lui aura été indiquée.

 

 

3) Enregistrement des données personnelles

 

Toute personne physique ou morale qui passe commande lors d’une visite du site Internet www.sorsiecaffeina.com comme partie contractante potentielle, communique lors de la commande ses données personnelles.

Passer commande via le site implique le consentement explicite que ces données d’identification, peuvent être traitées dans le fichier de données du vendeur.

Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir, peuvent effectuer une commande via le site.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est le vendeur.

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données du vendeur a lieu en vue de l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Giuseppe Greco se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l’utilisation de cookies.

Toutes les données personnelles sont destinées à l’usage interne du vendeur.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.

Pour cela, écrivez directement au vendeur via l’adresse mail info.sorsi@gmail.com

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans le traitement informatisé peuvent être obtenus auprès du Registre public (Commission de la protection de la vie privée, rue Haute 139, à 1000 BRUXELLES).

 

 

4) Livraison

 

Le client a le choix de se faire livrer :

 

   Soit à domicile ou à l’adresse d’une tierce personne,

   Soit au siège social sis à 4000 Liège, Rue de Moresnet 7/0011

 

Les produits sont livrés au client à l’adresse de livraison fournie par ce même client lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et dans les pays/régions suivant(e)s : Belgique, France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.

Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au vendeur, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.

Le choix du pays de destination doit se faire au moment de la commande.

Tout changement de destination, entrainant l’édition de document(s) spécifique(s) sera facturé forfaitairement 50€.

Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Le délai moyen observé pour les articles disponibles, est de 7 jours ouvrables.

Pour les retraits des colis au lieu d’exploitation (rue de Moresnet), une pièce d’identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 heures au +32(0)495/18.47.29

L’article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours ouvrés après réception en demandant l’échange ou le remboursement.

 

5) Paiement

 

Modes paiement acceptés : Bancontact, Virement bancaire ou PayPal.

6) Retard de paiement

 

En cas de retard de paiement, les montants dûs portent un intérêt au taux de 1% par mois à compter de leur échéance. Dans ce cas, le cocontractant sera également redevable d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant dû. A défaut de paiement d'une facture à la date de son échéance, le prix total de la vente intervenue, accessoires y compris, est immédiatement dû de plein droit par le cocontractant. En outre, le vendeur se réserve le droit de résilier d’office le contrat sans autres formalités et ce sans préjudice de nos droits à tout dommage et intérêt.

7) Dommages suite à une mauvaise utilisation

Toute marchandise, endommagée par suite de mauvaise manipulation après livraison, ne sera ni reprise ni échangée.

 

7) Dommages suite à une mauvaise utilisation

 

Toute marchandise, endommagée par suite de mauvaise manipulation après livraison, ne sera ni reprise ni échangée.

 

8) Garanties

 

Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur l’offre de prix ou sur la boutique en ligne www.sorsiecaffeina.com et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison.

Pour les commandes effectuées via la boutique en ligne (www.sorsiecaffeina.com) : En cas de produit défectueux, l’utilisateur/acheteur dispose de 14 jours ouvrés pour retourner le produit, dans le cas contraire la notion de « panne à la première utilisation » ne pourra être retenue. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur, à moins que le retour n'ait lieu dans les 14 jours suivant la date de la commande.

Le vendeur ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle qu'une surtension électrique, notamment) ne sauraient donner lieu à garantie.

 

Liste des exclusions des garanties :
- la casse ;
- les pièces d'usures normales telles que joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles ... ;
- les pannes afférentes aux accessoires ;
- les défaillances dues à la corrosion ou à l'oxydation ;
- les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête...) ;
- les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l'intervention d'une personne autre qu'un technicien agréé par le vendeur ou par la marque ;
- les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d'utilisation et notamment les instructions pour la mise en service) ;
- les réparations de fortunes ou provisoires ;
- les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnelles ;
- la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit ;
- l'utilisation d'un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant.

 

9) Litiges et contestations

 

Le droit Belge est exclusivement applicable à la présente convention. En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.