CONDITIONS GENERALES

 

Conditions générales de vente

Préambule

   01  DISPOSITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sappliquent exclusivement entre Sorsi E Caffeina, immatriculée sous le numéro de TVA BE0666907959 (ci-après dénommé le « VENDEUR ») dont le siège social est sis en Belgique, 4000 LIEGE, Rue de Moresnet 7/0011 et le client internaute (ci-après dénommé le « CLIENT ») qui effectue un achat sur le site en ligne accessible à l’adresse : « www.sorsiecaffeina.com » Elles annulent celles des publications antérieures et peuvent être  modifiées à tout moment.

Le fait de passer commande auprès du site www.sorsiecaffeina.com géré exclusivement par le vendeur implique automatiquement et sans réserve ladhésion du client aux conditions générales de vente.

Le vendeur est propriétaire du site web : http://www.sorsiecaffeina.com et est titulaire de lensemble des droits y afférents. Sauf autorisations préalables et expresses de la part du vendeur, il sera interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

Le client qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site.

La consultation du site et les services quil offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations.

En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire dinscription ou autoriser expressément la personne quil représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles trouvant bien entendu application.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat à l’exclusion de toute autres conditions.

Si une condition venait à faire défaut, elle sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance conformément à la Loi belge.

 

 

 

Article 1 – Objet

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions générales, lesquelles sappliquent sur la vente en ligne.

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et le client, de la commande au service, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Article 2 Commandes

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des références du site.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client sest clairement identifié en s’étant inscrit comme indiqué sur le site web.

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente ainsi que des prix et description des produits vendus.

Le vendeur sengage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Si larticle est épuisé, le vendeur peut livrer au client un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.

Dans les 24 heures après la passation de la commande, le vendeur enverra au client un mail de confirmation à l’adresse e-mail qui lui aura été indiquée.

Article 3 – Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale qui passe commande lors dune visite du site Internet www.sorsiecaffeina.com comme partie contractante potentielle, communique lors de la commande ses données personnelles.

Passer commande via le site implique le consentement explicite que ces données didentification, peuvent être traitées dans le fichier de données du vendeur.

Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et dagir, peuvent effectuer une commande via le site.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est le vendeur.

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données du vendeur a lieu en vue de ladministration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Sorsi e Caffeina se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par lutilisation de cookies.

Toutes les données personnelles sont destinées à l’usage interne de Sorsi e Caffeina.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit daccès et de rectification à ces données ainsi que du droit dopposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.

Pour cela, écrivez directement au vendeur via l’adresse mail info.sorsi@gmail.com

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans le traitement informatisé peuvent être obtenus auprès du Registre public (Commission de la protection de la vie privée, rue Haute 139, à 1000 BRUXELLES).


MISE A JOUR 25/05/2018 - Règlement général sur la protection des données


En votre qualité de client, vous transmettez vos données personnelles dans le cadre d'un achat sur notre site web en sachant qu'elles seront utilisées dans l’exécution du contrat de vente conclu en passant commande via notre webshop (www.sorsiecaffeina.com).

Vos données personnelles seront intégrées dans notre base de données. Sans ces informations, nous ne pouvons malheureusement pas prendre en compte votre commande et effectuer la livraison de nos produits.

Cette base de données servira comme historique d'achats afin que vous puissiez retrouver les informations concernant vos différentes commandes passées sur notre site web.

En acceptant de naviguer et de passer commande sur notre site web, vos données seront reprises et utilisés dans le cadre de :

- L'établissement de la facture d'achat
- La livraison de votre commande via nos différents transporteurs
- Historique de vos achats
- Vous recevez des Newsletter de notre part.

Vos données personnelles ne seront jamais vendues à d'autres sociétés ou agences publicitaires/marketing et nous sommes contre ce genre d'initiative.

Vos fichiers sont localisés dans l'Union Européenne et sont sécurisés.

Vous comprenez également que vos données personnelles peuvent être transmises à une société de services agissant pour le compte de Sorsi e Caffeina, celle-ci respectant toutes les dispositions du RGPD, et qu'elle les conservera en Belgique ou un autre état de l'Union Européenne.

En naviguant et en passant commande sur notre site, vous marquez votre accord pour que vos données soient incluses dans ces fichiers et soient utilisées et traitées à cette fin.

Vous consentez à recevoir toutes les informations et publicités de Sorsi e Caffeina sous forme de mailings publicitaires et/ou newsletters.

Votre consentement reste valide aussi longtemps que vous n'aurez pas fait connaitre votre décision contraire.

Vous pouvez demander à tout moment la communication de vos données, telles que nous les utilisons, et si nécessaire les faire rectifier ou les supprimer.

Vous n'êtes bien sur pas obligé(e) de donner ce consentement. Vous pouvez le retirer ultérieurement, en tout ou en partie, à tout moment par écrit à l'adresse suivante : info.sorsi@gmail.com

En cas de refus de consentement, vos données personnelles ne seront plus utilisées et effacés de notre base de données.

Article 4 – Livraison

Le client a le choix de se faire livrer :

        soit à domicile ou à l’adresse dune tierce personne,

        soit au siège social sis à 4000 Liège, Rue de Moresnet 7/0011.

 

Les produits sont livrés au client à l’adresse de livraison fournie par ce même client lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et dans les pays/régions suivant(e)s : Belgique, France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de ladresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.

Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas dinformations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au vendeur, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.

Le choix du pays de destination doit se faire au moment de la commande. Tout changement de destination, entrainant l’édition de document(s) spécifique(s) sera facturé forfaitairement 50.

Le vendeur sengage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Le délai moyen observé pour les articles disponibles, est de 7 jours ouvrables.

Pour les retraits des colis au lieu dexploitation (rue de Moresnet), une pièce didentité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 heures au +32(0)495/18.47.29

L’article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 15 jours calendrier après réception en demandant l’échange ou le remboursement.

Article 5 – Le prix Modalités de paiement

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix inclut la TVA (lorsquelle est applicable). Les ventes sans TVA à des non-assujettis ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

Lors de la validation de la commande, vous choisissez lun des modes de paiement suivant (tous sont entièrement sécurisés) : le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur notre site.

1) Via PayPal :

Vous devez vous connecter sur votre compte PayPal afin deffectuer le paiement via cette plateforme de paiement sécurisée.

2) Par transfert bancaire

BELFIUS

Compte: GRECO GIUSEPPE

IBAN: BE21 0689 0965 3903

BIC: GKCCBEBB

Article 6 – Droit de renonciation

L’acheteur (= le client) a le droit de notifier le vendeur via ladresse mail info.sorsi@gmail.com quil renonce à l’achat sans payer une amende et sans donner de motif, dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.

Le vendeur ne donnera suite à la renonciation par lacheteur que si lemballage dorigine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n’ont été ni utilisés, ni endommagés.

La notification du client doit avoir lieu par e-mail. Les frais de retour du colis sont toujours à charge du client.

Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

Pour plus de rapidité, lorsque le client retournera un article, le vendeur vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire.

Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau denvoi qui accompagne les articles retournés.

Le virement sera effectué dans les meilleurs délais (maximum 30 jours).

En cas de retour abusif, Giuseppe Greco se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 7 – Responsabilité

Le vendeur na pour toutes les étapes daccès au site, du processus de commande, de la livraison des services postérieurs, quune obligation de moyen.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la Jurisprudence.

Les produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait de services postaux ou des moyens de transport ainsi quen cas de perte des produits commandés ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par le client qui devra introduire les demandes dusage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à le client quau paiement total du prix facturé en ce compris les frais de traitement de ce paiement.

Le vendeur ne pourra être tenu responsables des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter dun mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable envers un client ou un tiers, daucun dommage indirect, daucune perte dexploitation, de profit ou de chiffre daffaires survenus de quelque manière que ce soit.

La plupart des articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie-constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec lappareil défectueux, une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

Attention, la garantie ne sapplique pas à la réparation de dommages résultant dune cause externe à l’appareil (accident, foudre, fusibles, fluctuation de courant) ou dune faute du client résultant par exemple dun emploi ou dune installation non conforme aux spécifications du constructeur, dune utilisation nuisible à la bonne conservation de lappareil, dune utilisation à caractère commercial ou collectif

En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Sont exclus de garantie : les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours calendrier de la livraison des produits, sous peine de déchéance.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors dune mauvaise utilisation.

Dans tous les cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de refus du constructeur dappliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sorsiecaffeina.com, quils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit dauteur, des marques ou des brevets et plus généralement, par la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de Sorsi E Caffeina.

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques et dune manière générale, les annonces et leur contenu accessibles au travers du site Web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et / ou industrielle.

Sauf expressément autorisé à cet effet par Sorsi e Caffeina et / ou le tiers concerné, le client nest pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer, créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site Web.

Il est par conséquent interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception, lassemblage ou de tout autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tous droits afférents au site Web et à son contenu.

Le client est expressément renvoyé vers les dispositions nationales relatives à la protection des bases de données et des programmes dordinateur et plus particulièrement, aux lois des : 31 août 1998 relative à la protection juridique des bases de données et 30 juin 1984 relative à la protection juridique des programmes dordinateur.

Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple, renvoyant directement à la Home Page du site du vendeur (Sorsi e Caffeina), doit obligatoirement en demander lautorisation au vendeur. Il ne sagirait pas dans ce cas, dune convention implicite daffiliation.

En revanche, sur tout lien hypertexte renvoyant au site du vendeur (www.sorsiecaffeina.com) et utilisant la technique de framing ou du in lining, est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur. Ils sont la propriété exclusive de Sorsi E Caffeina.

Article 9 – Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de Justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions générales de vente.

Article 10 – Durée

Les présentes conditions sappliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.

Article 11 Preuve, conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés conservés dans le système informatique du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 12 Divers

Les articles vendus par Sorsi E Caffeina sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue et / ou sur le site.

Malgré toutes les précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue et sur le site. En aucun cas le vendeur ne pourra être engagé de ce fait.

Sauf en cas de dispositions contractuelles ou légales contraires, toute opération intervenant entre le vendeur et le client, non contestée dans un délai dun mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.

Article 13 Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions sont soumises à la Loi belge. En cas de litige, le droit belge est dapplication et seuls les tribunaux de larrondissement judiciaire de LIEGE (CP 4000, Pays : Belgique) sont compétents.